LE CONSEIL D'ADMINISTRATION

modifié le 10 mai 2019

Coralie Gonzalvez
Frédérique Bernard
Stéphane Jouanne
Véronique de Stéphani
Patrick Pillon
Odile Schaap
Véronique Minozzo
Mylène Robineau

LE BUREAU

élu le 9 février 2018

Présidente : Coralie GONZALVEZ

Secrétaire : Patrick PILLON

Secrétaire adjointe : Véronique MINOZZO

Trésorière : Véronique DE STEFANI

Les statuts

Mis à jour suite à l’assemblée générale ordinaire du 10 mai 2019

Le Club Entreprendre en Gascogne est créé dans le cadre du respect des dispositions sur la loi des Associations dite Loi de 1901 dont les caractéristiques sont les suivantes :

ARTICLE PREMIER : Objet, Durée, Siège, Dénomination

L'association dite" Club Entreprendre en Gascogne ", fondée le 28 février 2006 a pour objet de permettre aux entrepreneurs et plus généralement aux acteurs économiques du Gers de se retrouver, d'échanger des informations et des expériences, et d'envisager entre eux tous moyens propres à cette mise en relation (organisation d'information, de séjours, de soirées, parrainage d'entrepreneurs) , et plus généralement tout ce qui favoriserait l'image et l'action des entrepreneurs. Sa durée est de Trente deux années (32).

Son siège social est fixé à Maison des Associations - 60 bis rue Gambetta - 32500 FLEURANCE.

ARTICLE II : Composition, Cotisation

L'Association se compose de membres fondateurs, bienfaiteurs, donateurs.

Pour être membre, il faut être présenté par deux membres de l'association et agréé par le Conseil d'Administration.

La cotisation minimum est de Soixante euros (60) et de Cent euros (100) pour avoir la qualité de membres donateurs. Les cotisations annuelles sont fixées chaque année par décision de l'Assemblée Générale. La cotisation est strictement personnelle. La qualité de membre est reconnue à la personne physique à l’exclusion de l’entreprise ou la société à laquelle elle appartient.

Le titre de Membre Honoraire ou d'honneur peut être décerné par le Conseil d'Administration aux personnes qui rendent ou qui ont rendu des services signalés à l'Association.

ARTICLE III : Démission, Radiation

La qualité de membre de l’Association se perd par la démission ou la radiation prononcée pour non paiement de la cotisation ou pour motif grave, par le Conseil d'Administration. Le membre intéressé ayant été préalablement appelé à fournir ses explications, sauf recours à l'Assemblée Générale.

ARTICLE IV : Administration

L'Association est administrée par un Conseil composé de Huit (8) membres élus au scrutin secret pour Un (1) an par l'Assemblée Générale et choisis dans les catégories de membres, dont se compose cette Assemblée. En cas de vacances, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine Assemblée Générale.Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devraient normalement expirer le mandat des membres remplacés. Le renouvellement du Conseil a lieu tous les ans.

Les membres sortant sont rééligibles.

Le Conseil choisit parmi ses membres au scrutin secret un bureau composé des Président,  Secrétaire, Secrétaire adjoint(e), Trésorier(e). Le bureau est renouvelé chaque année.

ARTICLE V : Conseil d'administration

Le Conseil se réunit deux fois par an et chaque fois qu'il est convoqué par son Président ou sur la demande du quart de ses membres. La présence de la moitié des membres du Conseil d'Administration est nécessaire pour la validité des délibérations. Il est tenu procès verbal des séances. Les procès verbaux sont signés par le Président et le Secrétaire.

ARTICLE VI : Rémunération

Les membres de l’Association ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison des fonctions qui leurs sont confiées.

ARTICLE VII : Assemblée générale

L'Assemblée Générale de l'Association comprend les membres à jour le leur cotisation au moins 30 jours avant la date de l'assemblée. Elle se réunit une fois par an et chaque fois qu'elle est convoquée par le Conseil d'Administration. Elle se réunit également sur la demande du quart au moins de ses membres. Son ordre du jour est réglé par le Conseil d'Administration. Son bureau est celui du Conseil. Elle entend les rapports sur la gestion du Conseil d'Administration , sur la situation financière et morale de l'Association. Elle approuve les comptes de l'exercice clos, délibère sur les questions mises à l'ordre du jour et pourvoit s'il y a lieu au renouvellement des membres du Conseil d'Administration.

Le rapport annuel et les comptes sont mis à disposition, auprès du Président ou du Trésorier sur simple demande, chaque année à tous les membres de l'Association au plus tard quinze jours avant la date de ladite assemblée.

ARTICLE VIII : Dépenses

Les dépenses sont ordonnancées par le Président, qui représente l'Association en justice et dans tous les actes de la vie civile. Le représentant de l'Association doit jouir du plein exercice de ses droits civils.

ARTICLE IX : Comptabilité

Il est tenu sous la responsabilité du Trésorier au jour le jour une comptabilité par recettes et dépenses.

ARTICLE X : Formalités

Le membre du bureau chargé de la représentation de l'Association doit faire connaître dans les trois mois à la Préfecture du Département ou la Sous-préfecture de l'Arrondissement, où l'Association a son siège social, tous les changements survenus dans l'Administration, la Direction de l'Association, ainsi que toutes les modifications apportées à ses statuts.

Les registres de l'Association et ses pièces de comptabilité seront présentés sans déplacement, sur toute réquisition du Préfet à lui-même ou à son Délégué, ou à tout fonctionnaire accrédité par lui.

ARTICLE XI : Dissolution

La dissolution de l'Association ne peut être prononcée que par l'Assemblée Générale, convoquée spécialement à cet effet. L'Assemblée Générale désigne un ou plusieurs commissaires, chargé de la liquidation des biens de l'Association, et attribue l'actif net, conformément à la loi. La dissolution doit faire l'objet d'une déclaration à la Préfecture ou la Sous-préfecture du siège social.